Licences de droits d’auteurs

On a vu au début que la diffusion sur internet a bouleversé la notion de Copyright et à provoqué la tentative de mise en place de dispositifs techniques (logiciels et matériels) et législatifs  aussi disproportionnés qu’inefficaces.

Les DRM

Un DRM (pour “Digital Rights Management” ou “Dispositif de Contrôle d’Usage”) est un programme inséré dans certains CD, DVD et e-book que vous achetez, et dans tous les fichiers que vous téléchargez sur certaines plateformes commerciales. Ils servent à contrôler la copie des CD ou des fichiers que vous avez acheté. Ils servent aussi à en contrôler la lecture via  iTunes/iPod, les zones des DVD ou les lectures réservées à l’ordinateur sur lequel vous avez acheté la musique.

Ces protections introduisent un problème majeur : elles créent une incompatibilité potentielle des fichiers protégés avec certains systèmes, certains logiciels ou certains matériels. Elles servent plus à la concurrence industrielle entre les différents matériels qu’à la protection du droit d’auteur qui n’est plus gérés que par des grandes firmes privées et non plus par les états. Les dispositifs étant maintenus secrets, des dérives concernant la vie privée sont à craindre.

Article Wikipédia

Le débat n’est pas encore clos. En effet pour les livres numériques des DRM peuvent être ajoutés au fichiers PDF ou EPUB voire même à l’HTML5 (voire l’initiative defectivebydesign.org). Cependant beaucoup d’auteurs professionnels ou non on déjà fait le choix d’autres licences de droits d’auteurs accordant des droits supplémentaires à leurs lecteurs ne serait ce que pour ne pas les criminaliser. Parmi ces licences, se trouvent les Creatives Commons.

Fûdo éditions a fait le choix de ne pas inclure de DRM dans ses fichiers publiés et a fait insérer dans le contrat qu’elle a passé avec son distributeur Immateriel.fr l’interdiction d’en insérer. Le choix de la licence de droit d’auteur n’appartient qu’à l’auteur. Les outils présentés ici permettent aussi de gérer du contenu sous licence de droit d’auteur classique. Les licences creatives commons sont plus adaptées en cas d’écritures collaborative et de diffusion sur internet.

Creatives Commons

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d’auteur pour diffuser vos créations. Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter le site de Creative Commons France, en particulier les différentes options choisies par l’auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance.

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